Depuis 2017, OP-Rate, Centre de compétences Cloud et Big Data aide les startups, PME et Grandes Entreprises à accélérer leur croissance avec les hyperscalers Cloud en facilitant le passage à l’échelle de leurs charges de travail et en construisant des plateformes de données capables de répondre à leurs enjeux business.
Notre expertise et nos compétences sont basées sur les outils open source en grande partie, c’est le mindset de nos fondateurs et de nos développeurs.
Nous travaillons au quotidien avec des licences libres de droit, nous avons donc fait analyser les différents modèles par notre expert juridique.
Notre objectif est de lister les modalités pour les utiliser de la meilleure façon et en synergie sans manquer aux modèles d’obligations.
LES DIFFÉRENTS MODÈLES DE LICENCES
Ces licences dites “open-source” se distinguent notamment des licences dont la propriété est reconnue et qui sont protégées par le droit d’auteur.
Le terme utilisé est alors “licence sous copyright”.
Le copyright que l’on peut traduire littéralement comme le “droit à la copie” est surtout ironiquement utilisé pour signifier tout droit que détient une personne sur une œuvre littéraire ou de l’esprit.
Comme dit précédemment, il s’agit du droit d’auteur.
Ainsi, les licences open-source pourraient se différencier en étant entièrement libres de droit, mises à disposition de la communauté avec un objectif d’amélioration par l’intelligence collective.
"COMME LE NOTE NOTRE JURISTE, “…CETTE VISION N’EST QUE PARTIELLEMENT FAUSSE, OU BIEN PARTIELLEMENT VRAIE."
Les licences open-source, ne sont pas seulement diffusées librement et gratuitement, elles peuvent paradoxalement aux licences copyrights, être librement modifiées, utilisées, copiées ou encore redistribuées.
Pourtant, un mystère subsiste, sont-elles entièrement libres de toutes obligations ?
Le prestataire utilisant un logiciel open source pour un client est-il libre de toute contrainte ?
L’entreprise préférant l’utilisation à ses salariés d’une licence, doit-elle prévoir la mise en place d’un protocole afin de les utiliser ?
Ces questions importantes dans un milieu technologique en pleine expansion et forcément soumis à plus de réglementation donnent ainsi matière à réfléchir, à rassembler les ressources afin de prévoir les obligations à respecter lors de l’utilisation de ces licences.
Comme tout domaine d’expertise, que ce soit en droit, en informatique, en big data, il existe différents niveaux de difficultés.
Ici, il existe divers niveaux d’obligations bien qu’elles reposent majoritairement sur un socle commun.
LE SOCLE COMMUN DES LICENCES OPEN-SOURCE
L’existence même de la classification open-source se calque sur le même principe que les licences copyright. Les licences copyright sont toutes différentes mais ont toutes des points communs.
Pour cette raison, les outils open-source ont aussi leurs ressemblances qui permet de les classifier comme open-source.
Les licences non exhaustives, ici choisies en raison de leur importance nationale, sont totalement libres d’accès. Elles sont facilement trouvables et sont entièrement gratuites, sont aussi d’usage libre, permettant à quiconque qui en présenterait le besoin de l’utiliser pour son usage personnel. Elles peuvent être librement dupliquées ou encore modifiées, extraites, ou intégrées dans un autre logiciel.
Ce socle commun apporte un très large éventail de possibilités pour un usage personnel et qui, associé aux obligations qui vont suivre en permette aussi un usage professionnel.
Licences concernées : General public license ; GNU Lesser General Public License ; Affero General Public License (AGPL) ; GFDL ; MPL ; CeCILL; BSD ; MIT ; Apache.
LES LICENCES OPEN-SOURCE AVEC UN FAIBLE NIVEAU D’OBLIGATION
Certaines des licences citées précédemment bénéficient d’une réelle liberté d’utilisation de tout utilisateur. Cette liberté s’explique généralement par la volonté des développeurs de permettre un accès et un usage facilité afin d’avancer, de donner des outils adéquats et en constante évolution.
Ces licences comme les autres réunissent le socle commun, ne nécessitent pas de donner accès au code source du logiciel dérivé ou recomposé qui ne serait pas distribué. Elles n’octroient pas la possibilité de soumettre tout ou partie du logiciel non modifié à une nouvelle licence. En clair, ces licences ne permettent pas de déposer une nouvelle licence dès lors qu’une partie du logiciel est produite en utilisation de ladite licence.
Ainsi, la majeure obligation reste assez simple, les utilisateurs ne doivent pas retirer du logiciel, que ce dernier soit modifié ou non, les mentions de propriété intellectuelle déjà intégrées.
Licences concernées : General public license ; GNU lesser general public license ; GFDL; CeCILL ; Apache.
Certaines licences permettent cependant de créer une nouvelle licence à partir de la licence open-source, sous réserve de mentionner l’usage de cette licence et la partie du code source qui provient de ladite licence.
Tout en respectant l’obligation de maintien des mentions de propriété intellectuelle.
Licence concernée : BSD
Ou alors de mentionner les droits de propriété intellectuelle que détient le créateur de l’outil et le nom de ce créateur, mentions qui ne sont pas présentes à l’origine. La création de la nouvelle licence reste tout de même soumise à la mention de la partie du code appartenant à la licence utilisée.
Licence concernée : MIT
LES LICENCES OPEN-SOURCE AVEC UN PLUS FORT NIVEAU D’OBLIGATION
Ces licences sont soumises à de plus amples obligations, bien qu’elles ne soient pas forcément extrêmement restrictives, elles nécessitent un intéressement de l’utilisateur afin de respecter les conditions d’utilisation des créateurs.
Ainsi, elles sont concernées par le socle commun permettant toujours cette liberté. Sur les neufs licences choisies pour ce topic, il en reste deux qui ne peuvent être considérées comme bénéficiant d’un faible niveau d’obligations.
La première, n’a pas d’obligation de donner accès au code source du logiciel, dérivé ou recomposé qui ne serait pas distribué. Cependant, cette facilité est contrebalancée par l’obligation de mentionner en plus des mentions de propriété intellectuelle inclues dans le logiciel, le nom du développeur initial, la notice des exécutables et tout autre document relatif au logiciel.
Il faut rajouter à cela, toutes mentions de droit d’auteur relatif à ces rajouts.
Licence concernée : MPL
Cela peut sembler faible, pourtant sur des projets de très grande envergure, cela peut se révéler une tâche fastidieuse.
Enfin, la dernière licence, quant à elle est soumise à un assez haut niveau d’obligations.
Les utilisateurs doivent donner accès au code source du logiciel dérivé ou recomposé si ce logiciel, dérivé ou recomposé est mis à disposition par le truchement d’un réseau à distance.
A cela s’ajoute l’obligation de mentionner de façon explicite son nom en tant qu’auteur, la modification et sa date ainsi que l’obligation de mentionner la soumission du logiciel à la licence.
Licence concernée : Affero General Public License
Le mot de fin est de bien penser à toujours partager les correctifs avec la communauté (GitHub…)
Tech Team
EN BREF…QUE DOIT-ON RETENIR ?
L’utilisateur l’aura alors compris, que l’on parle d’obligation ne veut pas forcément dire que cela soumet ce dernier à une coercition très importante.
En effet, dans de gros projets cela peut représenter une rude entreprise.
Il est primordial de définir en amont les besoins et les enjeux du client afin de choisir, à terme, la licence open-source la plus adaptée à son projet.
Ces obligations se résument assez vivement à une obligation d’information du droit applicable. Cependant, lorsque l’obligation est assez soutenue, l’utilisateur bénéficie parfois d’avantages, et de possibilités exacerbées qui sont impossibles avec une licence plus libre.
Les licences choisies ne forment pas la totalité de l’éventail de possibilité des utilisateurs, d’autres telle que la licence Creative Commons, existent et présentent tout autant d’avantages.
Mais, tout ne peut pas être traité de manière exhaustive.
RÉFÉRENCES
- OSI
- General public license
- GNU Lesser General Public License
- Agence pour la Protection des Programmes
- Affero General Public License (AGPL)
- GFDL
- MPL
- CeCILL
- BSD
- MIT
- Apache
